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Conditions générales de ventes

Avant-propos :

La société DEBORAH ESPACE BEAUTE, est une Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 443 435 862, dont le siège social est 14 place de la Révolution 25000 BESANCON. Celle-ci a crée et exploite le site Internet www.deborah-espace-beaute.com (ci-après « le Site ») sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de différentes marques ainsi que des prestations de soin (ci-après « les produits »). La Société Deborah Espace Beaute est un commerçant indépendant, utilisant le nom commercial « DEBORAH ESPACE BEAUTE » pour sa boutique située 14 place de la Révolution 25000 BESANCON et pour le présent Site.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site.

Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE au Client.

Opposabilité des conditions générales de vente :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site DEBORAH ESPACE BEAUTE suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Ainsi, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de tout acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Prix :

Les produits sont vendus au tarif en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et hors franco qui sont toujours à la charge du Client (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison »). Tout droit, taxe ou prestation à payer en fonction des règlements français ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. Les prix sont susceptibles de varier en cours d’année.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.

La Société DEBORAH ESPACE BEAUTE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet et/ou l'envoi d'un courriel. Si le Client entend refuser les nouvelles conditions de vente, il lui appartiendra de cesser de passer toute nouvelle commande. En tout état de cause, une commande passée sur le Site postérieurement aux changements des conditions générales de vente vaudra acceptation de celles-ci.

Commande :

Tout Client doit être majeur pour passer commande. En acceptant les présentes conditions générales, le Client certifie sur l’honneur être majeur. En cas de déclaration mensongère sur l’âge du client notamment, la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE ne pourra voir sa responsabilité engagée. La Société DEBORAH ESPACE BEAUTE se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge des clients et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. La Société DEBORAH ESPACE BEAUTE se réserve le droit de ne pas répondre à une commande ou d’exclure de sa base de données clients, un client qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter des produits, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application.

Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site.

Préalablement à chaque session de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

En passant une commande et en la confirmant, le Client accepte expressément les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande. Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.


Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement par ses soins de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention souscrite et de sa date. Toutes commandes transmises à la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE sont irrévocables pour le Client sauf acceptation écrite du Vendeur.


La commande n’est définitivement prise en compte par DEBORAH ESPACE BEAUTE qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.

DEBORAH ESPACE BEAUTE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site en cas de violation par le Client d’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. DEBORAH ESPACE BEAUTE se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes ayant selon elle, violé une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de DEBORAH ESPACE BEAUTE. DEBORAH ESPACE BEAUTE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où DEBORAH ESPACE BEAUTE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Disponibilité de la marchandise :

L’offre des produits sur le Site n’est faite que sous réserve des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, DEBORAH ESPACE BEAUTE en informera le Client sous trois jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse contact.deborah@orange.fr.

Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE ne pourra aucunement être engagée en cas de rupture de stock.

Conditions de Règlement :

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros ( € ).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le paiement devra se faire :
- soit par Carte Bleue, Visa ou Mastercard
- soit par virement bancaire sur le compte de la SARL DEBORAH ESPACE BEAUTE :

Pour le règlement des commandes en ligne, DEBORAH ESPACE BEAUTE fait appel aux services de la banque LCL. Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée SHERLOCK'S. Les numéros de carte et la date de validité da la carte sont cryptés avant d'être envoyées sur le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la sécurité des informations transmises.

Si le paiement était refusé par l’établissement bancaire faute de provision, toute commande en cours sera suspendue.

Livraison :

Une fois le paiement accepté, la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE s’engage à expédier la commande dans les trois jours ouvrés.

Un N° de suivi sera communiqué au Client par mail afin qu’il puisse suivre la livraison de son colis.

Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client. Ainsi, les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée sur le Bon de commande et assurées par la Poste.

Le prix de la livraison en boîte aux lettres est de 5,90 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine.

Pour la France métropolitaine l'envoi des colis devient franco de port à partir d'un montant supérieur ou égal à 60,00 euros toutes taxes comprises.

Lesdits prix seront augmentés de manière corrélative à chaque augmentation des tarifs postaux. Aussi, ceux-ci sont donnés à titre indicatif.

Les colis sont livrés par la poste en France métropolitaine, chez le Client, dans un délai de 48 heures à compter de la date d'expédition de la commande par DEBORAH ESPACE BEAUTE.
Pendant les périodes des fêtes de Noël et de St Valentin (respectivement du 20 octobre au 31 décembre et du 15 janvier au 15 février) DEBORAH ESPACE BEAUTE se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux des commandes lui parvenant.

De manière générale, les délais mentionnés sur les présentes conditions générales et sur tous documents commerciaux sont donné qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transporteur à savoir la Poste est seul responsable en cas de retard dans la livraison, de vol, de perte ou d’avaries en cours de livraison. Il appartient donc au Client de faire ses réclamations au transporteur par Lettre recommandée avec AR dans les trois jours de la réception des marchandises et d’en adresser simultanément copie à la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE.

Service après-vente

Le Client peut joindre le service après-vente de la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE par mail à &
Il peut également écrire à l’adresse suivante : DEBORAH ESPACE BEAUTE 14 place de la Révolution 25000 BESANCON

Rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE. L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante : DEBORAH ESPACE BEAUTE 14 place de la Révolution 25000 BESANCON.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés.

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts,  ne pourront être retournés par l’acheteur.

Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et resteront dans cet état dans la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE à la disposition du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Réception – Réclamation - Retour :

Outre les dispositions à prendre avec le transporteur tel que précisé à l’article précédent, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le produit fourni, devront être portées à la Connaissance de la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le n° de facture concernée, la date de la commande, la date de réception du colis, le n° de client et les raisons détaillées de la réclamation et du retour du produit. Il appartient au client de fournir les justificatifs quant à la réalité des réclamations. En tout état de cause, le client ne pourra demander à la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE que le remplacement des produits non conformes ou le complément pour combler les manquants, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages et intérêts.

Plus précisément, en cas d’avarie ou de non-conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à DEBORAH ESPACE BEAUTE, dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non-conformité) ou dans un emballage approprié (en cas d’avarie) à l’adresse suivante : DEBORAH ESPACE BEAUTE 14 place de la Révolution 25000 BESANCON.
Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans un de nos magasins.

Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non-conformité, les frais de retour seront remboursés au Client par DEBORAH ESPACE BEAUTE.

À réception des produits avariés ou non conformes, DEBORAH ESPACE BEAUTE propose par email au Client soit d’échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de faire un avoir sur le Site d'un montant égal au montant total des produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de huit jours à compter de l’envoi de l’email par la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE, le Client sera présumé avoir opté pour un avoir.

Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou l'avoir, selon le cas, s’effectuent dans les quinze jours suivant la réception, par la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE des produits avariés ou non conformes.

Revente :

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution à l’enseigne « DEBORAH ESPACE BEAUTE ». Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Garantie

La boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

Responsabilité

La responsabilité de la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE gérée par la dénomination sociale SARL DEBORAH ESPACE BEAUTE ne saurait être engagée au titre d’une inexécution contractuelle, sans que la liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :
• en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
• en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
• en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
• en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
• en cas de force majeure ;
• en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
• en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
• en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Plus généralement, La Société DEBORAH ESPACE BEAUTE ou ses transporteurs ne peuvent être tenus pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur les marchandises et emballages. On entend par événement de force majeure tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré la diligence raisonnable de la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE, de ses sous-traitants, de ses fournisseurs ou de ses cotraitants. Sont assimilés à des cas de force majeur, sans que cette liste soit exhaustive, les accidents affectant la production, la fabrication, le stockage, la commercialisation ou le transport des produits, l’incendie, l’inondation, le bris des machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’approvisionnement en matière première, les épidémies ainsi que toute cause imputable à nos fournisseurs.

Le fait de passer une commande, impose au Client d’accepter de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de port inhérents à ces produits, les frais de droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et ou toutes autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement de respecter les lois de votre pays de domicile ainsi que nos conditions générales de vente. DEBORAH ESPACE BEAUTE vous conseille donc de vous renseigner sur les lois en vigueur dans le pays de destination de la livraison car nous ne pourrons être tenu pour responsable des produits pouvant être interdit dans votre pays ou des frais de douane et autres taxes supplémentaires.

Propriété intellectuelle

Les éléments contenu dans ce site tels que les textes, dessins, marques, logos, enseignes, noms de produit, titres, sons et musiques, graphiques, vidéos, interface utilisateur, interface visuelle, photographies et code source, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le Site Internet sont la propriété de la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et/ou l’utilisation partielle ou totale de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé et non collectif. Toute autre utilisation des éléments du Site, notamment à des fins commerciales, est interdite.


Données personnelles

La boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site.
DEBORAH ESPACE BEAUTE pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.

DEBORAH ESPACE BEAUTE pourra collecter automatiquement des informations relatives aux Clients par l’intermédiaire de cookies, dans les conditions définies dans les présentes Conditions de Vente à l’article « Cookies » ci-après.

L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.

Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers pour quelque motif que ce soit.

Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit créé par DEBORAH ESPACE BEAUTE, il peut souscrire à la Newsletter lors de l’enregistrement ou en remplissant le formulaire en ligne.

Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. La Newsletter et toute communication de marketing direct pourra être envoyée par la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE.

Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE, il lui suffira de cliquer sur le lien de désincription présent sur la newsletter.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, dans la rubrique de "son compte" ou en adressant un email mentionnant ses nom, prénom, adresse à l’adresse email suivante contact.deborah@orange.fr.

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Lors de la visite d’un Client sur le Site, un cookie pourra être implémenté dans son ordinateur pour collecter des informations pouvant être lues lors de visites ultérieures et ce, à seule fin d’améliorer le service apporté par la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE à sa clientèle. Un cookie ne permet pas à la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE d’identifier le Client. Le Client peut toutefois s’opposer à l'implémentation de "cookies" sur son disque dur en configurant son navigateur.

Pour des raisons techniques, le Client est toutefois avisé du fait que certaines parties du Site ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’implémentation de cookies.

Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Contenu du site

La boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.

Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer DEBORAH ESPACE BEAUTE en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact.deborah@orange.fr.

La boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE attache une attention particulière à restituer le plus fidèlement, et dans les limites du possible, les couleurs des produits proposés sur le Site. DEBORAH ESPACE BEAUTE met néanmoins en garde le Client sur le fait que certains ordinateurs peuvent modifier ces couleurs.

Non validité partielle / Non renonciation

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

La boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour la boutique DEBORAH ESPACE BEAUTE ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige 

Les présentes conditions générales de vente et plus généralement tout contrat de vente ou prestations de services conclu par la Société DEBORAH ESPACE BEAUTE sont soumis à la Loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, seront seuls compétents les tribunaux de BESANCON et ce quel que soit le lieu de la commande ou la livraison, même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs.